J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07077
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Arrêté du 28 avril 2000 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
NOR : ECOU0000005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».
M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est également désigné pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'Etablissement public Autoroutes de France (ADF).
L'arrêté du 25 février 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes est abrogé.